MODULES DE FORMATION DROIT NOTARIAL
LE CADRE ET LES ACTEURS DE LA VIE JURIDIQUE
L’organisation du notariat,
L’éthique notariale
La déontologie notariale
La réglementation professionnelle notariale
Les filiations, les parentés
La capacité juridique
Le mariage,
Les régimes matrimoniaux, le pacte civil de solidarité (P.A.C.S.), le concubinage
Le divorce et les séparations
LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE A TITRE GRATUIT
Les libéralités les donations, les donations- partages, les legs
La transmission du patrimoine à cause de mort : la dévolution ab intestat, la dévolution testamentaire
L’indivision et le partage:
LES DROITS ET LES BIENS
La classification des droits et des biens
Le droit de propriété
Les démembrements du droit de propriété
LES ACTES ET LES FAITS JURIDIQUES
La preuve des actes et des faits juridiques
La théorie générale des obligations
La responsabilité civile et pénale
DROIT DE L’ENTREPRISE
L’entreprise individuelle et l’entreprise sociétaire
Le statut de l’entrepreneur et de son conjoint
Le fonds de commerce
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