DROIT IMMOBILIER

LES ACTES JURIDIQUES LIES A L’IMMOBILIER

Les avant-contrats en matière de vente d’immeuble

Identifier les clauses particulières

Déterminer les conditions de validité

La vente d’immeubles existants

La vente d’immeubles à construire

La publicité foncière

Les assurances de l’immobilier

La location : le bail d’habitation, le bail

LES OPERATIONS DE FINANCEMENT

Le contrat de prêt

Les garanties

LE DROIT DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION

Les réglementations nationales et locales, les règles de protection de l’environnement

Le régime juridique des constructions

Les règles de division du sol